Mentions légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour
la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
* Le présent site web est édité par :
Christophe Lassaut, Auto entreprise dont le siège social est situé 3, rue Marcel Aymé, 78420 Carrières-sur-Seine, France.
Adresse de courrier électronique : info@letripledesexperts.com
Numéro Siret : 407 543 743 000 48
* Le directeur de la publication du site web "www.letripledesexperts.com" est
Christophe Lassaut.
* Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : ELTEG SAS
2. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet "www.letripledesexperts.com" reconnaît disposer de la
compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site internet "www.letripledesexperts.com" reconnaît avoir
vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun
virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Christophe Lassaut met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait
être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité
des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par Christophe Lassaut le sont à titre indicatif et
ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et
personnalisée.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations
sous sa responsabilité exclusive.
3. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro : en cours.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le
biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour
répondre à sa demande et sont destinées à Christophe Lassaut, en tant que
responsable du traitement à des fins de gestion administrative et
commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,
d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de
faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les
données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au
traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit
d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de
prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Christophe Lassaut par courrier
accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à
adresser à :
Christophe Lassaut 3, rue Marcel Aymé, 78420 Carrières-sur-Seine, France.
ou par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.afnic.fr" est
soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence
exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Christophe Lassaut - 3, rue Marcel Aymé, 78420 Carrières-sur-Seine, France.